Mentions légales

Dernière mise à jour le 1er avril 2020

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Table des matières

Préambule 
1. L’éditeur 
2. L’hébergeur
3. Accès au site
4. Collecte des données 
5. Cookies
6. Propriété intellectuelle

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Préambule

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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site PubliKiosk.FR (ci-après « Site ») les présentes mentions légales.

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La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes Mentions légales.

 

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

 

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1. L’éditeur

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L'édition du Site est assurée par la Société TabTile au capital de 100 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 845 152 875 dont le siège social est situé au 22 rue Jules Guesde - 33150 Cenon et dont l'adresse e-mail de contact est contact@tabtile.fr.

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N° de TVA intracommunautaire : FR81845152875.

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Le Directeur de la publication est NAPOL Jonathan.

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2. L’hébergeur

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L'hébergeur du Site est la Société Wix, dont le siège social est situé au 500 Terry A François Blvd San Francisco - CA 94158 et dont le numéro de téléphone est +1 415-639-9034.

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3. Accès au site

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Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

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En cas de modification, interruption ou suspension des services, la société TabTile ne saurait être tenu pour responsable.

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4. Collecte des données

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Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « Règlement général sur la protection des données ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « Loi Informatique et Libertés »).

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En vertu du Règlement général sur la protection des données et de la Loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur peut exercer ces droits par mail à l'adresse contact@tabtile.fr.

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5. Cookies

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6. Propriété intellectuelle

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Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

 

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